{"id":8676,"date":"2020-07-20T17:04:38","date_gmt":"2020-07-20T17:04:38","guid":{"rendered":"http:\/\/iisstage01\/dev2.apwus.com\/?p=8676"},"modified":"2020-07-20T17:04:38","modified_gmt":"2020-07-20T17:04:38","slug":"terminologie-dun-bail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.radiusglobal.com\/ca-fr\/terminologie-dun-bail\/","title":{"rendered":"Terminologie d\u2019un bail"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\" id=\"wpb-content-root\"><p>[vc_row][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]<\/p>\n<div class=\"justify\">\n<p>En tant propri\u00e9taire de bail de cite cellulaire, il est important de comprendre la structure et la terminologie de votre bail. Bien que nous ne puissions pas combler tous les aspects vocabulaires du bail, nous pouvons vous aider \u00e0 d\u00e9mystifier le langage juridique de la plupart des termes communs dans votre bail, des concessions, du toit ou d\u2019autres droits d\u2019utilisation de surfaces. Apr\u00e8s avoir r\u00e9vis\u00e9s des milliers de ces contrats, nous avons point\u00e9s les termes suivants utilis\u00e9s dans la majorit\u00e9 des contrats de sites cellulaires: Option, Servitude, Usage, Dur\u00e9e, R\u00e9siliation, Loyer, Taxes, Services, Indemnisation et Assurances, D\u00e9faillance, Attribution et Sous-Location, Droit de Premier Refus, Modifications.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>OPTION<\/u><\/strong><br \/>\nUn contrat de bail d\u00e9finira g\u00e9n\u00e9ralement une p\u00e9riode de temps qui accorde au tenant du titre le temps des v\u00e9rifications n\u00e9cessaires. Typiquement, cela apparait tr\u00e8s t\u00f4t dans le bail et est appel\u00e9 \u201cl\u2019option\u201d ou m\u00eame la \u201cp\u00e9riode d\u2019option\u201d. Il d\u00e9crit l\u2019espace qui sera consid\u00e9r\u00e9 et devrait aussi indiquer une certaine p\u00e9riode de temps -en g\u00e9n\u00e9ral un an- pour les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires et la contrepartie \u00e0 percevoir dans le but de conclure l\u2019accord entre les deux parties. Apr\u00e8s quoi, le propri\u00e9taire sera li\u00e9 au contrat et offre les droits complets au tenant du titre, si ce derniers d\u00e9cide d\u2019en acqu\u00e9rir le contr\u00f4le. La section option fournira \u00e9galement des informations sur quoi ces v\u00e9rifications n\u00e9cessaires occasionneront.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong><u>ASSERVISSEMENT<\/u><\/strong><br \/>\nTout en d\u00e9finissant l\u2019espace qui sera lou\u00e9, l\u2019op\u00e9rateur ou la compagnie qui exploite la tour exigera aussi un acc\u00e8s au site ainsi qu\u2019un endroit pour placer la fibre, \u00e9quipements, et autres c\u00e2bles souterrains pour op\u00e9rer sur l\u2019emplacement. De plus, le type d\u2019asservissement qui sera accord\u00e9 (acc\u00e8s, infrastructure, etc\u2026) et le lieu du dit asservissement seront identifi\u00e9s dans cette section.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>USAGE<\/u><\/strong><br \/>\nUne description de l\u2019usage sp\u00e9cifique de l\u2019espace lou\u00e9 sera d\u00e9fini dans la section \u201cusage\u201d et dans certains cas identifiera ou limitera le type et la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9quipement qui sera install\u00e9 dans la zone.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong><u>DURUR\u00c9E<\/u><\/strong><br \/>\nCette section du bail d\u00e9finit la p\u00e9riode de temps que le contrat couvre et comment la dur\u00e9e sera morcel\u00e9e. Il n\u2019est pas inhabituel d\u2019observer une variation dans les dur\u00e9es contractuelles mais une p\u00e9riode allant de 25 \u00e0 30 ans est la plus commune avec des paliers de 5 ans. A la fin de chaque p\u00e9riode de 5 ans, l\u2019op\u00e9rateur aura le droit de renouveler le bail s\u2019il le veut. La majorit\u00e9 des contrats se renouv\u00e8lent automatiquement mais il y a des cas o\u00f9 il est exig\u00e9 que le propri\u00e9taire soit averti si le tenant du titre d\u00e9sire renouveler le contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong><u>R\u00c9SILIATION<\/u><\/strong><br \/>\nCette clause est consid\u00e9r\u00e9e comme la plus importante dans tous les contrats de location, mais est aussi malheureusement celle qui est la moins comprise par les propri\u00e9taires. Bien que le bail soit divis\u00e9 en p\u00e9riodes de 5 ann\u00e9es que le locataire peut choisir de renouveler \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode, il est courant que le locataire incorpore des \u00e9l\u00e9ments de langage qui lui r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le bail tous les 30-90 jours. En r\u00e9alit\u00e9 donc, ceci est plut\u00f4t un contrat mensuel.Non seulement ceci donne-t-il le droit au locataire de r\u00e9silier le bail, mais aussi diminue la valeur du bail en lui-m\u00eame. Un bailleur typique percevra le site comme un bien instable \u00e0 cause de cette terminologie particuli\u00e8re. Par cons\u00e9quent, il n\u2019est pas possible d\u2019effectuer un pr\u00eat en \u00e9change de la valeur du site, ni ajoutera-t-il de la valeur \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 o\u00f9 il est situ\u00e9. Essentiellement, votre bail n\u2019est qu\u2019aussi pr\u00e9cieux que le prochain loyer per\u00e7u \u00e0 cause du risque de d\u00e9saffectation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>LOYER<\/u><\/strong><br \/>\nCeci est la partie int\u00e9ressante \u2013 votre r\u00e9mun\u00e9ration! En g\u00e9n\u00e9ral, un loyer commencera \u00e0 \u00eatre per\u00e7u une fois que l\u2019\u00ab option \u00bb au d\u00e9but du bail sera mise en pratique et que toutes les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 faites. Le locataire peut payer de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons, soit mensuellement, annuellement ou encore semi annuellement. Cette partie non seulement pr\u00e9cise la p\u00e9riodicit\u00e9 du paiement du loyer, mais devrait aussi contenir une perspective \u00e9conomique graduelle afin d\u2019\u00e9viter une baisse de la valeur du loyer per\u00e7u chaque ann\u00e9e caus\u00e9e par l\u2019inflation. Un taux de 3% par an ou 10-15% par cycle est courant.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong><u>TAXES<\/u><\/strong><br \/>\nOccasionnellement, le propri\u00e9taire verra les imp\u00f4ts fonciers augmenter l\u00e0 ou le site cellulaire est construit. En perspective, cette partie du bail vous guidera sur comment tenir compte de l\u2019augmentation de taxes. Il est standard pour un locataire de payer la taxe suppl\u00e9mentaire, qu\u2019il soir fait directement ou indirectement en remboursant le propri\u00e9taire. Toutes les autres taxes associ\u00e9es initialement avec la propri\u00e9t\u00e9 resteront sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong><u>SERVICES<\/u><\/strong><br \/>\nSimilaire \u00e0 la section \u201ctaxes\u201d du bail, la partie Services d\u00e9finira la portion des prestations desquels le locataire est responsable, de par l\u2019existence de leur site. Le locataire a le choix et peut payer directement ou indirectement avec l\u2019une des options suivantes: rembourser le propri\u00e9taire, ou \u00e9tablir un accord de paiement r\u00e9gulier qui s\u2019ajoutera au loyer.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong><u>INDEMNISATION ET ASSURANCES<\/u><\/strong><br \/>\nCeci est une autre section tr\u00e8s importante, qui prot\u00e8ge le propri\u00e9taire de tout dommage caus\u00e9 par le site cellulaire install\u00e9 sur leur propri\u00e9t\u00e9. Le type et le montant de l\u2019assurance que le locataire fournira sera formul\u00e9e dans cette section.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong><u>D\u00c9FAILLANCE<\/u><\/strong><br \/>\nCette section identifiera le temps et la m\u00e9thode requise au locataire pour trouver un rem\u00e8de ou une solution dans le cas d\u2019une violation du contrat de bail.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong><u>ATTRIBUTION ET SOUS-LOCATION<\/u><\/strong><br \/>\nCette partie d\u00e9finira la possibilit\u00e9 ou non pour le locataire de sous louer le site avec ou sans l\u2019accord du propri\u00e9taire. Il est aussi indiqu\u00e9 si ou comment le propri\u00e9taire et\/ou le locataire ont la possibilit\u00e9 d\u2019assigner le bail a une tierce personne.\u00a0<em>(Voir Droit de Premier Refus)<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong><u>DROIT DE PREMIER REFUS<\/u><\/strong><br \/>\nCette clause est souvent observ\u00e9e dans les baux plus r\u00e9cents, ou il est pr\u00e9cis\u00e9 que si le propri\u00e9taire souhaite vendre ou transmettre la zone lou\u00e9e ou la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re, le locataire a la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9galer en priorit\u00e9 ou m\u00eame de formuler une meilleure offre, pour une p\u00e9riode pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e qui est en g\u00e9n\u00e9ral de 30 jours. Bien qu\u2019il semble anodin, cette section limite drastiquement la quantit\u00e9 d\u2019acheteurs potentiels d\u2019une propri\u00e9t\u00e9. Afin de mettre ceci en perspective, imaginez que vous \u00eates \u00e0 une vente aux ench\u00e8res et que vous savez que peu importe l\u2019offre que vous ferez, Moneybags McGee au fond de la salle aura la possibilit\u00e9 de formuler une offre m\u00eame apr\u00e8s la fin des ench\u00e8res, et remportera le gros lot quoi qu\u2019il arrive. Alors, pourquoi donc m\u00eame faire une offre? En tant qu\u2019ench\u00e9risseur, ne voudriez-vous pas vous \u00e9conomiser du temps et du travail et laisser l\u2019autre personne gagner l\u2019ench\u00e8re et prendre le contingent au prix auquel le vendeur estime l\u2019estime juste? Inversement, si Jacques au fond est un ench\u00e9risseur r\u00e9gulier comme tout le monde il sera oblig\u00e9 de tenir compte du prix du march\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong><u>MODIFICATIONS<\/u><\/strong><br \/>\nCette partie est s\u00e9par\u00e9e du bail original et ajoutera un vocabulaire pr\u00e9cis sur comment modifier l\u2019accord une fois qu\u2019il sera entr\u00e9 en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u2019autres expressions comme Subordination, Honoraires d\u2019Avocats\u00a0<em>(Attorney Fees)<\/em>, Effet Contraignant\u00a0<em>(Binding Effect)<\/em>, Accord Complet\u00a0<em>(Entire Agreement)<\/em>\u00a0et d\u2019autres, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 couvert ici car ceci est juste aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral du vocabulaire le plus commun contenu dans un bail de ce type. Si \u00e0 tout moment vous auriez besoin de plus de clarifications ou voudriez discuter d\u2019un bail d\u00e9j\u00e0 existant ou propos\u00e9 plus en d\u00e9tails, contactez-nous sur\u00a0<a href=\"mailto:info@apwip.ca\">info@apwip.ca<\/a>\u00a0Nous serons plus qu\u2019heureux de vous assister dans votre d\u00e9marche.<\/p>\n<\/div>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text] En tant propri\u00e9taire de bail de cite cellulaire, il est important de comprendre la structure et la terminologie de votre bail. 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