Conditions Générales d'Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 15 septembre 2022

Merci de visiter notre site web (« Site ») détenu et exploité par Radius Global, Inc. et/ou ses filiales (« Société », « nous », « notre »). Vous ne devez pas accéder à ce Site ou utiliser nos services avant d’avoir lu attentivement et accepté ces conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») qui régissent votre accès et utilisation de ce Site.

Utilisation de ce Site

En utilisant ce Site, vous et les autres utilisateurs du Site acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site. Nous pouvons modifier les Conditions de temps à autre, sans vous en informer. Vous devriez vérifier périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications. Les dispositions contenues ici remplacent tous les avis ou déclarations antérieurs concernant nos Conditions relatives à ce Site. Nous incluons la date d’entrée en vigueur de nos Conditions en haut de la déclaration. Nous vous encourageons à consulter fréquemment notre Site pour voir les Conditions en vigueur et les éventuels changements qui y ont été apportés. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions, nous publierons les Conditions révisées et la date d’entrée en vigueur révisée sur ce Site. En utilisant le Site après toute modification des Conditions, vous acceptez d’être lié par ces modifications.

Nous vous fournissons l’accès et l’utilisation du Site sous réserve de votre conformité aux Conditions. Aucun matériel du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf si spécifiquement autorisé dans les Conditions.

Âge de l’utilisateur et accès. En soumettant des informations via ce Site, vous déclarez être majeur dans votre juridiction.

Licence. Le Site, y compris tous ses contenus, tels que les textes, images et le HTML utilisé pour générer les pages (« Matériaux ») sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs ou concédants de licence et sont protégés par brevet, marque de commerce et/ou droit d’auteur en vertu des lois des États-Unis et/ou étrangères. Sauf indication contraire ici, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, télécharger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, supprimer, ajouter, licencier, poster, transmettre ou distribuer tout ou partie des Matériaux de ce Site à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation écrite spécifique. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable pour accéder à notre Site et utiliser les informations et services qu’il contient. En retour, vous nous accordez une licence non exclusive, sans redevance pour utiliser tout contenu que vous publiez sur le Site à toute fin, sous réserve des dispositions expresses de ces Conditions.

Accès et Utilisation du Site

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Site, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur le Site, à notre seule discrétion sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du Site est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du Site, ou à l’ensemble du Site, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

Vous êtes responsable de :

Faire tous les arrangements nécessaires pour que vous ayez accès au Site.
Vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site via votre connexion Internet sont informées de ces Conditions et s’y conforment.

Pour accéder au Site ou à certaines des ressources qu’il offre, il peut vous être demandé de fournir certains détails d’enregistrement ou d’autres informations. Il est une condition de votre utilisation du Site que toutes les informations que vous fournissez sur le Site soient correctes, actuelles et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce Site ou autrement soient régies par notre Politique de Confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous prenons concernant vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

Avertissement pour Prendre Rendez-vous :

Radius Global Infrastructure et ses affiliés opèrent en tant qu’investisseurs en immobilier commercial et infrastructures et ne fournissent pas de services juridiques, fiscaux, d’évaluation ou de conseil financier. Les performances passées et les témoignages clients ne garantissent pas les résultats futurs. Toute transaction est soumise à une due diligence formelle, à une révision des titres, à une approbation de souscription et à l’exécution d’accords juridiques définitifs.

Avertissement sur les Témoignages :

Les témoignages reflètent les expériences individuelles des propriétaires ayant réalisé des transactions avec Radius Global Infrastructure (anciennement AP Wireless). Chaque transaction est différente et les valeurs des offres, les conditions et les délais dépendent du bail spécifique, du site, de la juridiction et des conditions du marché. Les témoignages ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux.

Règles et Limites d’Utilisation ; Modifications du Site ; Erreurs

Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis, de mettre fin, de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout aspect du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériaux (« Contenu »), fonctionnalités et/ou heures de disponibilité, et nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour cela. Nous pouvons également imposer des règles et des limites d’utilisation du Site ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du Site sans préavis ou pénalité. Nous avons le droit de modifier ces règles et/ou limitations à tout moment, à notre seule discrétion. Le Site (y compris le contenu) peut contenir des erreurs typographiques, picturales et/ou autres, des déficiences ou des inexactitudes et peut ne pas être complet, correct, fiable, utile, approprié, précis, opportun ou actuel. Nous n’assumons aucune responsabilité pour de telles erreurs, déficiences, inexactitudes ou omissions sur l’un des Sites et ne garantissons pas qu’elles seront corrigées.

Utilisations Spécifiquement Interdites.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins légales par des individus utilisant nos services autorisés. Vous êtes responsable de vos propres communications, y compris le téléchargement, la transmission et la publication d’informations, et êtes responsable des conséquences de leur publication sur ou via le Site. Nous interdisons spécifiquement toute utilisation du Site, et exigeons que tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser le Site, pour l’une des actions suivantes :

a. Publier des informations incomplètes, fausses, inexactes ou qui ne vous appartiennent pas ;
b. Usurper l’identité d’une autre personne ;
c. Constituer ou encourager un comportement qui constituerait une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi ou réglementation municipale, nationale ou internationale ou qui ne respecte pas le protocole Internet accepté ;
d. Publier du matériel protégé par des droits d’auteur ou autrement détenu par un tiers, sauf si vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou avez la permission du propriétaire de le publier ;
e. Publier du matériel qui révèle des secrets commerciaux, sauf si vous les possédez ou avez la permission du propriétaire ;
f. Publier du matériel qui enfreint tout autre droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité d’autrui ;
g. Transmettre ou transférer (par tout moyen) des informations ou des logiciels dérivés du site vers des pays étrangers ou certaines nations étrangères en violation des lois américaines sur le contrôle des exportations ;
h. Tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec le Site ou nos réseaux ou la sécurité du réseau ou tenter d’utiliser le service du Site pour accéder sans autorisation à tout autre système informatique.

Règles de Sécurité.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Nous enquêterons sur les occurrences et pourrons impliquer, et coopérer avec, les autorités chargées de l’application de la loi dans la poursuite de l’utilisateur ou des utilisateurs impliqués dans de telles violations. Vous êtes interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site, y compris, sans limitation, les actions suivantes :

a. Accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
b. Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ;
c. Tenter d’interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par le biais de l’envoi d’un virus au Site, de la surcharge, du « flooding », du « mailbombing » ou du « crashing » ; ou envoyer des e-mails non sollicités, y compris des promotions et/ou de la publicité de produits ou services, ou
d. Falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout e-mail ou publication de groupe de discussion.

Politique de Confidentialité ; Informations Utilisateur

Au cours de votre utilisation du Site, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations. Notre utilisation de toute information que vous fournissez via le Site sera régie par notre Politique de Confidentialité disponible à https://www.radiusglobal.com/privacy-policy/. Nous vous encourageons à lire notre Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l’exactitude et du contenu de ces informations.

Documents SEC

Certaines informations fournies via ce site web ont été fournies ou déposées auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») (ces documents étant désignés comme « Documents SEC »). Les Documents SEC et autres divulgations publiques contenues sur ce site web peuvent contenir des déclarations prospectives au sens du Private Securities Litigation Reform Act. Les déclarations prospectives sont généralement identifiées par des mots ou des expressions tels que probablement, croire, s’attendre à, anticiper, avoir l’intention de, estimer, positionner et variations de ces mots et expressions similaires, ou des verbes futurs ou conditionnels tels que sera, serait, devrait, pourrait, peut ou expressions similaires. La Société avertit que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreuses hypothèses, risques et incertitudes, qui évoluent tous au fil du temps, et la Société n’assume aucune obligation de mettre à jour les déclarations prospectives. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux anticipés dans ces déclarations prospectives et les résultats futurs pourraient différer sensiblement des performances historiques.

Les facteurs suivants, entre autres, pourraient entraîner des résultats réels sensiblement différents des déclarations prospectives ou des performances historiques : l’introduction, le retrait, le succès et le calendrier des initiatives et stratégies commerciales ; les conditions économiques ; les changements de taux d’intérêt et des marchés financiers et de capitaux ; les conditions concurrentielles ; les projets d’amélioration du capital ; les acquisitions futures ; et l’impact, l’étendue et le calendrier des changements technologiques et des actions et réformes législatives et réglementaires.

Il est fait référence aux dépôts de Radius Global, Inc. auprès de la SEC qui identifient des facteurs supplémentaires pouvant affecter les déclarations prospectives.

Utilisation Internationale

Nous contrôlons et exploitons le Site depuis nos bureaux aux États-Unis d’Amérique ou dans les pays où les filiales de la Société sont situées. Toutes les informations sont traitées aux États-Unis d’Amérique ou dans les pays où les filiales de la Société sont situées. Nous ne déclarons pas que les matériaux sur le Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables en rapport avec votre utilisation du Site. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis, du pays dans lequel vous résidez ou des pays où les filiales de la Société sont situées.

Droits de Propriété

Entre vous et nous (ou toute autre société dont les marques apparaissent sur le Site), nous (ou la société respective) sommes le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de toute marque de commerce, marque déposée et/ou marque de service apparaissant sur le Site, et sommes le propriétaire du droit d’auteur ou le licencié du Contenu et/ou des informations sur le Site, sauf indication contraire.

Sauf indication contraire ici, l’utilisation du Site ne vous accorde pas de licence sur tout Contenu, fonctionnalités ou matériaux auxquels vous pouvez accéder sur le Site et vous ne pouvez pas modifier, louer, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ce Contenu, fonctionnalités ou matériaux, en tout ou en partie. Toute utilisation commerciale du Site est strictement interdite, sauf autorisation ici ou autrement approuvée par nous. Vous ne pouvez pas télécharger ou enregistrer une copie de tout Contenu ou écran à quelque fin que ce soit sauf indication contraire de notre part. Si vous utilisez le Site, autrement que comme prévu ici, en le faisant vous pouvez violer les droits d’auteur et autres lois des États-Unis, d’autres pays, ainsi que les lois d’État applicables et pouvez être soumis à une responsabilité pour une telle utilisation non autorisée. Nous n’accordons aucune licence ou autre autorisation à tout utilisateur de nos marques de commerce, marques déposées, marques de service, autre matériel protégé par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle en les incluant sur le Site.

Les informations sur le Site y compris, sans limitation, toute conception de site, texte, graphiques, interfaces, et la sélection et les arrangements sont protégés par la loi y compris le droit d’auteur.

Les noms de produits, logos, designs, titres, mots ou phrases peuvent être protégés par la loi en tant que nos marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux ou d’autres entités. Ces marques de commerce, marques de service et noms commerciaux peuvent être enregistrés aux États-Unis et à l’international.

Nos logos et noms de service sont nos marques de commerce. Sans notre autorisation préalable, vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser nos marques de commerce de quelque manière que ce soit. Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utiliser l’une de nos marques de commerce sans notre consentement écrit préalable.

Liens depuis et vers le Site

Vous pouvez être en mesure de créer un lien vers des sites web tiers (« Sites Liés ») à partir du Site. Les Sites Liés ne sont cependant pas examinés, contrôlés ou vérifiés par nous de quelque manière que ce soit et nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de la publicité, des produits, des informations ou de l’utilisation des informations utilisateur ou d’autres matériaux de ces Sites Liés, ou de tout lien supplémentaire qu’ils contiennent. Ces liens n’impliquent pas notre approbation ou association avec les Sites Liés. Il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux conditions de service appropriées des Sites Liés ainsi qu’à toute autre obligation en vertu des lois sur le droit d’auteur, le secret, la diffamation, la décence, la confidentialité, la sécurité et l’exportation liées à l’utilisation de ces Sites Liés et de tout contenu qu’ils contiennent. En aucun cas, nous ne serons responsables, directement ou indirectement, envers quiconque pour toute perte ou dommage résultant de ou occasionné par la création ou l’utilisation des Sites Liés ou des informations ou matériaux accessibles via ces Sites Liés. Vous devriez adresser toute préoccupation à l’administrateur ou au webmaster de ce site. Nous nous réservons le droit exclusif, à notre seule discrétion, d’ajouter, de modifier, de refuser ou de supprimer, sans préavis, toute fonctionnalité ou lien vers l’un des Sites Liés à partir du Site et/ou d’introduire différentes fonctionnalités ou liens pour différents utilisateurs.

Une autorisation doit être accordée par nous pour tout type de lien vers le Site. Pour demander notre autorisation, vous pouvez nous écrire. Nous nous réservons le droit, cependant, de refuser toute demande ou de révoquer toute autorisation accordée par nous pour créer un lien par ce type de lien, et d’exiger la résiliation de tout tel lien vers le Site, à notre discrétion à tout moment.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de nous tenir, ainsi que nos affiliés, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, à l’abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, de quelque manière que ce soit résultant de, lié à ou en rapport avec votre utilisation du Site, votre violation des Conditions ou la publication ou la transmission de tout matériel sur ou via le Site par vous, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation de tiers selon laquelle toute information ou matériel que vous fournissez enfreint tout droit de propriété d’un tiers.

EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

LE SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT CONTENU, FONCTION, MATÉRIAUX ET SERVICES EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE POUR LES INFORMATIONS, DONNÉES, SERVICES DE TRAITEMENT DE DONNÉES OU ACCÈS ININTERROMPU, TOUTES GARANTIES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’UTILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, ET TOUTES GARANTIES DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU LA FONCTION, LE CONTENU OU LES SERVICES MIS À DISPOSITION PAR CELUI-CI SERONT OPPORTUNS, SÉCURISÉS, ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE RÉPONDRA AUX ATTENTES OU EXIGENCES DES UTILISATEURS. AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT OU INFORMATION, OU MATÉRIELS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS VIA LE SITE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FAITE ICI. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.

TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SITE EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL.

NOUS N’APPROUVONS, NE GARANTISSONS OU NE CAUTIONNONS AUCUN PRODUIT OU SERVICE OFFERT OU FOURNI PAR OU AU NOM DE TIERS SUR OU VIA LE SITE. NOUS NE SOMMES PAS PARTIE À, ET NE SURVEILLONS PAS, AUCUNE TRANSACTION ENTRE UTILISATEURS ET TIERS SANS NOTRE IMPLICATION DIRECTE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI NOUS, NI NOS AFFILIÉS OU L’UN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, OU FOURNISSEURS DE CONTENU OU DE SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À L’UTILISATION/MAUVAISE UTILISATION DE, OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER, LE SITE OU LE CONTENU, LES MATÉRIAUX ET FONCTIONS QUI Y SONT LIÉS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS, OU DE PROFITS ANTICIPÉS, OU LA PERTE D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU DE VENTES, OU LE COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT, MÊME SI NOUS OU NOTRE REPRÉSENTANT OU CET INDIVIDU A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS OU DÉLICTUELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) DÉCOULANT DES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE NE DÉPASSERA, DANS L’AGRÉGAT, 100,00 $.

Consentement au Traitement

En fournissant toute information personnelle au Site, tous les utilisateurs, y compris sans limitation les utilisateurs de l’Union européenne, comprennent pleinement et consentent sans ambiguïté à la collecte et au traitement de ces informations aux États-Unis.

Toute demande concernant ces Conditions doit être adressée à nous à l’adresse ci-dessous.

Avis

Les avis à votre intention peuvent être effectués par e-mail ou courrier postal. Le Site peut également fournir des avis de modifications des Conditions ou d’autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis sur le Site.

Nous Contacter

Pour nous contacter pour toute question ou préoccupation en rapport avec ces Conditions ou le Site, ou pour nous fournir tout avis en vertu de ces Conditions, veuillez consulter la page Nous Contacter ou nous écrire à 4250 Executive Square, Suite 900, La Jolla, CA 92121, nous appeler au (844) 524-6653 ou nous envoyer un e-mail à [email protected].

Informations Générales

Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site, remplaçant tout accord antérieur entre vous et nous. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui sont applicables à certaines parties du Site.

Vous acceptez qu’aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d’agence n’existe entre nous et vous à la suite de ces Conditions ou de votre utilisation du Site.

Notre incapacité à exercer ou à faire respecter tout droit ou disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions restent en vigueur.

Vous ne pouvez pas céder les Conditions ou l’un de vos droits ou obligations en vertu des Conditions sans notre consentement écrit exprès.

Les Conditions profitent à nos successeurs, ayants droit et licenciés. Les titres des sections des Conditions sont uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.