Conditions Générales d’utilisation

Date de prise d’effet : 15 septembre 2022

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Licence. Le Site, y compris tout son contenu, tel que les textes, les images et le code HTML utilisé pour générer les pages (« Matériels ») sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs ou concédants de licence et sont protégés par les lois sur les brevets, les marques commerciales et/ou les droits d’auteur en vertu des lois des États-Unis et/ou des lois étrangères. Sauf indication contraire dans les présentes, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, mettre en ligne, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, supprimer, ajouter, concéder sous licence, publier, transmettre ou distribuer des Matériels de ce Site en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation écrite spécifique. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder à notre Site et utiliser les informations et services qui y sont contenus. En retour, vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser tout contenu que vous publiez sur le Site à quelque fin que ce soit, sous réserve des dispositions expresses de ces Conditions.

Accès et Utilisation du Site

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Site, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur le Site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pourrons restreindre l’accès à certaines parties du Site, ou à l’intégralité du Site, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.

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Avis de non-responsabilité concernant la prise de rendez-vous :

Radius Global Infrastructure et ses sociétés affiliées opèrent en tant qu’investisseurs dans l’immobilier commercial et les infrastructures et ne fournissent pas de services de conseil juridique, fiscal, d’évaluation ou financier. Les performances passées et les témoignages des clients ne garantissent pas les résultats futurs. Toute transaction est soumise à une vérification préalable (due diligence) formelle, à un examen des titres, à une approbation de souscription et à la signature d’accords juridiques définitifs.

Avis de non-responsabilité sur les témoignages :

Les témoignages reflètent les expériences individuelles des propriétaires immobiliers qui ont effectué des transactions avec Radius Global Infrastructure (anciennement AP Wireless). Chaque transaction est différente et les valeurs des offres, les conditions et les délais dépendent du bail spécifique, du site, de la juridiction et des conditions du marché. Les témoignages ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux.

Règles et Limites d’Utilisation ; Modifications du Site ; Erreurs

Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels (« Contenu »), fonctionnalités et/ou heures de disponibilité, et nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour ce faire. Nous pouvons également imposer des règles et des limites d’utilisation du Site ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site sans préavis ni pénalité. Nous avons le droit de modifier ces règles et/ou limitations à tout moment, à notre seule discrétion. Le Site (y compris son contenu) peut contenir des erreurs typographiques, picturales et/ou d’autres erreurs, inexactitudes ou omissions et peut ne pas être complet, correct, fiable, utile, approprié, exact, à jour ou actuel. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ces erreurs, déficiences, inexactitudes ou omissions sur le Site et ne garantissons pas qu’elles seront corrigées.

Utilisations Interdites Spécifiques.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins légales par des personnes utilisant nos services autorisés. Vous êtes responsable de vos propres communications, y compris le téléchargement, la transmission et la publication d’informations, et êtes responsable des conséquences de leur publication sur ou via le Site. Nous interdisons spécifiquement toute utilisation du Site, et exigeons de tous les utilisateurs qu’ils acceptent de ne pas utiliser le Site, pour l’une des fins suivantes :

a. Publier des informations incomplètes, fausses, inexactes ou qui ne vous appartiennent pas ;
b. Usurper l’identité d’une autre personne ;
c. Adopter ou encourager une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou violerait autrement toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale ou qui ne respecterait pas le protocole Internet accepté ;
d. Publier du matériel protégé par le droit d’auteur ou appartenant autrement à un tiers, à moins que vous ne soyez le propriétaire du droit d’auteur ou que vous n’ayez la permission du propriétaire de le publier ;
e. Publier du matériel révélant des secrets commerciaux, à moins que vous n’en soyez le propriétaire ou n’ayez la permission du propriétaire ;
f. Publier du matériel qui enfreint tout autre droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité d’un tiers ;
g. Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou des logiciels dérivés du site vers des pays étrangers ou certaines nations étrangères en violation des lois américaines sur le contrôle des exportations ;
h. Tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec les réseaux ou la sécurité des réseaux du Site ou avec les nôtres, ou tenter d’utiliser le service du Site pour obtenir un accès non autorisé à tout autre système informatique.

Règles de Sécurité.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Nous enquêterons sur les incidents et pourrons impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre en justice l’utilisateur ou les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site, y compris, sans limitation, ce qui suit :

a. Accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
b. Tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ;
c. Tenter d’interférer avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, par le biais de la soumission d’un virus au Site, de surcharge, de « flooding », de « mailbombing » ou de « crashing » ; ou l’envoi d’e-mails non sollicités, y compris des promotions et/ou des publicités pour des produits ou services, ou
d. Falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout e-mail ou publication sur un groupe de discussion.

Politique de Confidentialité ; Informations Utilisateur

Dans le cadre de votre utilisation du Site, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations. L’utilisation par nos soins de toute information que vous fournissez via le Site sera régie par notre Politique de confidentialité disponible sur https://www.radiusglobal.com/privacy-policy/. Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l’exactitude et du contenu de ces informations.

Matériels de la SEC

Certaines informations fournies sur ce site web ont été fournies ou déposées auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») (ces matériels étant appelés « Matériels de la SEC »). Les Matériels de la SEC et autres divulgations publiques contenues sur ce site web peuvent contenir des déclarations prospectives au sens de la loi Private Securities Litigation Reform Act. Les déclarations prospectives sont généralement identifiées par des mots ou des expressions tels que « probable », « croire », « s’attendre à », « anticiper », « avoir l’intention de », « estimer », « position » et des variations de ces mots et expressions similaires, ou des verbes au futur ou au conditionnel tels que « sera », « serait », « devrait », « pourrait », « peut » ou des expressions similaires. La Société avertit que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreuses hypothèses, risques et incertitudes, qui évoluent tous avec le temps, et la Société n’assume aucune obligation de mettre à jour les déclarations prospectives. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux anticipés dans ces déclarations prospectives et les résultats futurs pourraient différer sensiblement des performances historiques.

Les facteurs suivants, entre autres, pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des déclarations prospectives ou des performances historiques : l’introduction, le retrait, le succès et le calendrier des initiatives et stratégies commerciales ; les conditions économiques ; les variations des taux d’intérêt et des marchés financiers et de capitaux ; les conditions concurrentielles ; les projets d’amélioration du capital ; les acquisitions futures ; et l’impact, l’étendue et le calendrier des changements technologiques et des actions et réformes législatives et réglementaires.

Il est fait référence aux dépôts de Radius Global, Inc. auprès de la SEC qui identifient des facteurs supplémentaires pouvant affecter les déclarations prospectives.

Utilisation Internationale

Nous contrôlons et exploitons le Site depuis nos bureaux situés aux États-Unis d’Amérique ou dans les pays où sont situées les filiales de la Société. Toutes les informations sont traitées aux États-Unis d’Amérique ou dans les pays où sont situées les filiales de la Société. Nous ne déclarons pas que le matériel du Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres lieux. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans le cadre de votre utilisation du Site. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis, le pays dans lequel vous résidez ou les pays où sont situées les filiales de la Société.

Droits de Propriété

Entre vous et nous (ou une autre société dont les marques apparaissent sur le Site), nous (ou la société respective) sommes le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de toute marque de commerce, marque déposée et/ou marque de service apparaissant sur le Site, et sommes le propriétaire des droits d’auteur ou le titulaire de licence du Contenu et/ou des informations sur le Site, sauf indication contraire.

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Les informations sur le Site, y compris, sans s’y limiter, toute la conception du site, les textes, les graphiques, les interfaces, ainsi que la sélection et les dispositions sont protégées par la loi, y compris le droit d’auteur.

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Liens depuis et vers le Site

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Consentement au Traitement

En fournissant des informations personnelles au Site, tous les utilisateurs, y compris, sans limitation, les utilisateurs de l’Union européenne, comprennent pleinement et consentent sans ambiguïté à la collecte et au traitement de ces informations aux États-Unis.

Toute demande de renseignements concernant ces Conditions doit nous être adressée à l’adresse ci-dessous.

Avis

Les avis peuvent vous être adressés par courrier électronique ou par courrier postal ordinaire. Le Site peut également fournir des avis de modifications des Conditions ou d’autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis à votre intention sur le Site.

Nous Contacter

Pour nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions ou le Site, ou pour nous fournir un avis en vertu de ces Conditions, veuillez vous rendre sur la page Nous contacter (Contact Us) ou nous écrire au 4250 Executive Square, Suite 900, La Jolla, CA 92121, nous appeler au (844) 524-6653 ou nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected].

Informations Générales

Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site, remplaçant tout accord antérieur entre vous et nous. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires applicables à certaines parties du Site.

Vous acceptez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail ou de mandat entre vous et nous du fait de ces Conditions ou de votre utilisation du Site.

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur et effectives.

Vous ne pouvez pas céder les Conditions ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des Conditions sans notre consentement écrit exprès.

Les Conditions s’appliquent au profit de nos successeurs, ayants droit et licenciés. Les titres de section dans les Conditions sont uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel.